L’obligation a débuté le 7 mars 2017 en Italie. Il s’agit de la notification préalable de détachement (“comunicazione preventiva di distacco“) qui doit être effectuée à l’aide du modèle de communication UNI _CAB _UE au sein de la plateforme de détachement de l’ UE préparée par le ministère de travaill depuis le 22 décembre 2016. RÈGLE D’AVANT: avant le détachement de salarié en Italie envoyer le formulaire papier à l’adresse e-mail : cabotaggio.cistaccoUE@lavoro.gov.it.
De cette manière, les entreprises étrangères devront utiliser la procédure en ligne pour faire la déclaration préalable de détachement du personnel employé en Italie avant minuit la veille de la première opération. Ceux qui ont déjà communiqué par e-mail ne seront pas invités à en demander un autre. Ceux qui l’ont soumis et doivent l’annuler ou le modifier devront poursuivre la procédure avec une nouvelle communication en ligne. Pour permettre la confirmation immédiate des communications par les organes de contrôle, des copies de ces communications doivent toujours être conservées à bord du véhicule, contenant les informations suivantes:
- coordonnées du prestataire de services / de la société d’envoi; coordonnées des travailleurs détachés; données personnelles et domicile élu de la personne de contact conformément à l’art. 10, paragraphe 3, lett. b) décret législatif 136/2016; coordonnées de la personne de contact.
Il est également rappelé, en ce qui concerne l’établissement du formulaire UNI_ CAB_UE, que dans la section 3.1.1 relative à la durée du détachement, la date de la première opération de cabotage effectuée sur le territoire italien – date de début du détachement – ainsi que celle du dernier cabotage effectué avant de quitter notre territoire – date de fin d’affichage. Enfin, il convient de garder à l’esprit qu’en tant que société de détachement étrangère qui devra effectuer la transmission de la communication pour la première fois, elle devra acquérir des identifiants d’accès spécifiques au système disponible sur le portail institutionnel du ministère de la Travail , au moyen d’un enregistrement préalable avec insertion des données d’identification de la société étrangère. Avec les informations d’identification reçues lors de votre inscription à Cliclavoro, vous pouvez accéder à la boîte “Entreprise” – qui peut être consultée après avoir sélectionné le profil utilisateur – dans la zone réservée. Ensuite, vous devrez cliquer sur “Ajouter” et procéder à l’enregistrement de la société étrangère (le code fiscal ne doit pas être saisi, mais cochez la case “Je n’ai pas de numéro de TVA.” Et remplissez le “Code d’identification” champ).
Pour tout problème d’inscription ou demande de representation en Italie, nous GRAM TAX AND PETROLEUM met à disposition des adresses électroniques dédiées: sipsi@consultant.com +33 7 67 91 23 07.
