GRAM TAX & PETROLEUM
Représentation intelligente - Transport & Bâtiment

GRAM TAX & PETROLEUM, représentation intelligente des sociétés de transport européennes

GRAMTAX vous offre la représentation intelligente des sociétés de transport européennes en France et dans d’autres pays comme la BELGIQUE, l’ALLEMAGNE, les PAYS-BAS, le LUXEMBOURG , l’AUTRICHE, l’ITALIE et le DANEMARK pour un seul abonnement mensuel qui vous offre plusieurs services de qualité. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches en détachant des salariés en Europe ou installant des filiales dans le secteur de transport.

De plus nous assurerons la gestion transparente de votre remboursement de taxes (p. ex. TICPE, TVA) en France et dans d’autres pays. Notre équipe internationale est constituée de docteurs en droit fiscal qui pourront répondre à toutes vos questions.

Vous avez le droit de détacher vos salariés en Europe librement

Vous avez le droit de détacher vos salariés en Europe, la seule condition est la suivante: respecter le cadre juridique du détachement qui légèrement diffère dans chaque pays en Europe. Le champ d’application du droit du détachement en Europe reste exclusivement défini par les règles de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996, par exemple en France ces règles sont transposées dans les articles L.1262-1 et L.1262-2 du code du travail. GRAMTAX est là pour vous accompagner, nous proposons la représentation des sociétés et de leurs salariés dans les secteurs suivants: transport, bâtiment, autre.

Représentation de société de transport

Conformément à l’article 9-1.e) de la directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 prévoit que tout entreprise qui détache des salariés en France ou dans un autre pays doit désigner un représentant sur le territoire national, dont le rôle est de faire la liaison avec les services de contrôle. ATTENTION: la non désignation du représentant est sanctionné de 4000 euros d’amende pour chaque salarié en France. GRAMTAX vous offre la représentation intelligente en France et dans d’autres pays comme la BELGIQUE, l’ALLEMAGNE, les PAYS-BAS, le LUXEMBOURG , l’AUTRICHE, l’ITALIE et le DANEMARK pour un seul abonnement mensuel qui vous offre plusieurs services de qualité.

Déclaration et certification de détachements de salariés

La déclaration de détachement prévue par le Code du travail est imposée à tout salarié en détachement. GRAM TAX met en place des moyens de gestion rapide de certification de salariés pour nos clients et assure la sécurité du traitement des données, ce service est compris dans l’abonnement de representation est gratuit pour tous nos clients. En France, il existe trois types de formulaires pour tenir compte des informations spécifiquement demandées dans chacun des cas de détachement et l’employeur ou GRAMTAX doit remplir le formulaire adapté à la situation du salarié détaché.

Remboursement des taxes (TICPE et TVA)

Notre cabinet a été fondé pour apporter la qualité et la transparence dans le secteur du remboursement des taxes (Taxes sur le diesel, la TVA), GRAMTAX est l’un des principaux prestataires de services de remboursement de taxes en Europe. Notre objectif est d’assurer aux clients le prix juste du service et d’accélérer la gestion administrative de remboursement des taxes de nos clients en leur offrant un service rapide et transparent pour tous leurs remboursements. Nos honoraires ne dépassent pas 4 %, si vous cherchez le mandataire fiscal au prix juste et compétent: contactez-nous !

Consultation juridique

Notre équipe internationale est constituée de docteurs en droit fiscal qui pourront répondre à toutes vos questions. Nous sommes une société rare qui ne refusera vous conseiller et accompagner jusqu’à la la fin de la démarche juridique choisie. GRAMTAX est l’un des principaux prestataires de services de remboursement de taxes en Europe. Nous optons pour une représentation intelligente.

Création des filiales de transport en France

Vous êtes en train de développer votre activité de transport en France et vous avez besoin d’une équipe qui vous accompagne dès la création de l’entreprise jusqu’à l’obtention de licence de transport et lancement de la première prestation de service de transport en France. Notre équipe internationale GRAMTAX est constituée de docteurs en droit qui pourront répondre à toutes vos questions. Contactez nous par email : ambre@gramtax.fr.

Travailleur détaché du bâtiment ou au chantier naval

Vous avez le droit de détacher vos salariés en Europe, la seule condition est la suivante: respecter le cadre juridique du détachement dans le secteur du bâtiment ou du chantier naval. Le champ d’application du droit du détachement en Europe reste exclusivement défini par les règles de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996. GRAMTAX est là pour vous accompagner, nous proposons la représentation des sociétés et de leurs salariés dans les secteurs suivants: transport, bâtiment, chantier naval, autre.

Inscription à la newsletter

Pour plus d’informations sur l’actualité des transporteurs, les décisions et la réglementation en France, veuillez contacter votre représentant GRAMTAX, profitez de nos conseils, inscrivez-vous à notre newsletter.

Actualités

GRAMTAX vous informe continuellement le suivi juridique de tous les changements majeurs et difficultés dans le secteur du transport en Europe, profitez de nos conseils, inscrivez-vous à notre newsletter.

Suspension du remboursement des droits d’accise (« TICPE ») sur le diesel consommé selon les factures des fournisseurs de carburant en France* (2021)
01/01/2021 Foreign transport company -employer-obligation to pay the contribution to The Danish Labour Market Fund for your Posted Workers.
PROCÉDURE EN LIGNE OBLIGATOIRE POUR LE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS EN ITALIE – CABOTAGE EN ITALIE

GRAMTAX - Votre représentant de confiance

GRAMTAX est représentant de confiance dans les pays comme : BELGIQUE, ALLEMAGNE, PAYS-BAS, LUXEMBOURG, AUTRICHE, ITALIE et DANEMARK. Notre équipe internationale est constituée de docteurs en droit fiscal, spécialistes en droit du transport et qui pourront répondre à toutes vos questions.