Représentation intelligente des sociétés de transport européennes
Un seul abonnement mensuel pour être représenté dans les 27 pays de l'Union européenne : détachement de salariés, déclarations obligatoires et remboursement de taxes.
- ✓Représentation dans les 27 pays de l'UE à partir de 15 € HT / mois
- ✓Remboursement de taxes (TVA, droits d'accise) : audit gratuit sous 72 h
- ✓Helpdesk multilingue pendant les contrôles routiers
DEAllemagneATAutricheBEBelgiqueBGBulgarieCYChypreHRCroatieDKDanemarkESEspagneEEEstonieFIFinlandeFRFranceGRGrèceHUHongrieIEIrlandeITItalieLVLettonieLTLituanieLULuxembourgMTMalteNLPays-BasPLPolognePTPortugalRORoumanieSKSlovaquieSISlovénieSESuèdeCZTchéquieTout ce dont un transporteur a besoin pour travailler en Europe
Nous prenons en charge les formalités pour que vos camions et vos équipes roulent en toute conformité.
Représentation & détachement
Représentant légal sur place, déclarations de détachement, formulaire A1 et assistance pendant les contrôles.
En savoir plus →02Remboursement de taxes
Remboursement de la TVA dans les 27 pays de l'UE, et des droits d'accise sur le gazole en France, en Belgique et en Italie.
En savoir plus →03Qui sommes-nous
Des docteurs en droit spécialistes du transport, une équipe internationale qui parle la langue de vos conducteurs.
En savoir plus →04REP emballages & PPWR
Nouveau : à partir du 1er janvier 2027, un transporteur peut devenir « producteur d'emballages » en France.
En savoir plus →Vous avez le droit de détacher vos salariés en Europe
La seule condition : respecter le cadre juridique du détachement, qui diffère légèrement dans chaque pays européen.
Le droit du détachement en Europe est défini par la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996, transposée dans chaque État membre. GRAMTAX représente les sociétés et leurs salariés dans les secteurs suivants :
En France, ces règles sont transposées aux articles L.1262-1 et L.1262-2 du code du travail.
- 1
Transport
Marchandises et voyageurs
- 2
Bâtiment (BTP)
Chantiers et travaux publics
- 3
Autres secteurs
Sur demande
Des juristes au service du transport
GRAMTAX dispose de docteurs en droit de la faculté d'Aix-en-Provence, spécialistes du droit des contrats, du droit fiscal et du droit des transports. Notre équipe européenne a conçu des services adaptés aux besoins de chaque client.
Notre équipe internationale parle la langue de vos conducteurs et comprend la diversité des métiers du transport. Nous aidons nos clients à se développer en Europe dans le respect de la réglementation française et européenne.
Votre représentation en 4 étapes
Contact
Vous nous décrivez votre activité, vos pays et vos salariés.
Analyse
Nous vérifions vos obligations dans chaque pays et vous proposons une solution.
Déclarations
Nous effectuons les déclarations et vous désignons comme représentés.
Suivi
Nous restons votre interlocuteur, y compris pendant les contrôles.
Une question ? Parlons-en.
Écrivez-nous en français, anglais, lituanien, russe ou polonais. Nous répondons sous 48 heures.
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