Remboursement de la TVA dans les 27 pays de l'UE
Carburant, péages, réparations, pneus, hébergement des conducteurs : la TVA payée dans un autre pays de l'Union européenne peut vous être remboursée. GRAMTAX prépare et suit vos demandes dans chacun des 27 pays.
Sur quelles dépenses récupérer la TVA ?
Carburant
Gazole, AdBlue, GNL achetés à l'étranger.
Péages
Autoroutes, tunnels, ponts et vignettes.
Entretien et réparations
Garages, pièces détachées, pneus, lavage.
Frais des conducteurs
Parkings, hébergement et autres frais professionnels, selon les règles de chaque pays.
Le remboursement de la TVA dans l'Union européenne
Une entreprise établie dans un pays de l'Union européenne peut récupérer la TVA payée dans un autre État membre, lorsqu'elle n'y réalise pas d'opérations taxables. La procédure est fixée par la directive 2008/9/CE : la demande est déposée en ligne sur le portail fiscal du pays où l'entreprise est établie, qui la transmet au pays de remboursement.
- Date limite : le 30 septembre de l'année qui suit la période de remboursement.
- Montant minimum : 50 € pour une demande annuelle, 400 € pour une demande trimestrielle.
- Les factures doivent être au nom de votre entreprise et mentionner la TVA.
- Certains pays limitent la déduction pour certaines dépenses (hébergement, repas, véhicules de tourisme).
GRAMTAX rassemble vos factures, contrôle leur conformité, prépare et dépose les demandes pour chaque pays, puis suit le dossier jusqu'au versement et répond aux questions des administrations.
Vous roulez aussi en France, en Belgique ou en Italie ? Les droits d'accise sur le gazole peuvent également être remboursés.
Une question ? Parlons-en.
Écrivez-nous en français, anglais, lituanien, russe ou polonais. Nous répondons sous 48 heures.
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